J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05608
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Arrêté du 8 février 2002 approuvant la cession d'une participation financière d'Electricité de France
NOR : ECOT0251014A
Par arrêté en date du 8 février 2002, est approuvée la cession par Electricité de France de sa participation de 7,77 % au capital de Pechiney.